Informations contractuelles

Conditions générales d'utilisation & de vente

Les présentes conditions encadrent l'accès, l'utilisation et les relations contractuelles nouées avec l'entreprise NBTPS - Nîmes BTP Services, société spécialisée dans les travaux de rénovation et de construction en Occitanie.

1. Identité de l'éditeur

Le site nimesbtpservices.fr est édité par la société NBTPS, inscrite au RCS de Nîmes, dont le siège social est situé à Nîmes (30 000).

2. Conditions générales d'utilisation (CGU)

2.1 Objet du site

Le site présente les prestations de travaux publics et de rénovation de NBTPS, permet de demander un devis et de consulter des ressources informatives.

2.2 Accès & disponibilité

L'accès au site est gratuit. NBTPS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue des contenus mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption due à la maintenance ou à un cas de force majeure.

2.3 Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site et à ne pas utiliser les coordonnées publiées à des fins commerciales non sollicitées.

2.4 Propriété intellectuelle

Textes, graphismes, photos et logos sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale nécessite l'autorisation préalable de NBTPS.

2.5 Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des ressources tierces. NBTPS ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces sources externes.

3. Conditions générales de vente (CGV)

3.1 Prestations proposées

Les prestations couvrent la rénovation globale, la maçonnerie, la plomberie, l'électricité, la peinture et l'entretien des extérieurs, selon les besoins du client.

3.2 Commandes & devis

Toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. Le devis signé avec la mention « Bon pour accord » vaut acceptation des CGV.

3.3 Prix & facturation

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Les conditions de paiement et échéances sont précisées sur le devis ou le contrat.

3.4 Délais d'exécution

Les délais sont indiqués à titre informatif et peuvent être ajustés selon la disponibilité des matériaux, des ressources humaines ou des autorisations administratives.

3.5 Responsabilité & assurances

NBTPS dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et de garanties décennales. La responsabilité du client est engagée en cas d'accès non sécurisé au chantier ou de modification non autorisée.

3.6 Rétractation & réclamations

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours lorsque le contrat est conclu hors établissement. Toute réclamation peut être adressée par courrier ou email à NBTPS.

3.7 Règlement des litiges

Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de Nîmes. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Mise à jour des conditions

NBTPS se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment pour refléter l'évolution de la réglementation ou de ses activités. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Derniers changements : 12 octobre 2025.